CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Désignation

AT FORMATION met en place et dispense des formations inter intra entreprises, à Nimes, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat et à distance.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la
société AT FORMATION
– L’apprenant : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société AT FORMATION pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société AT FORMATION s’engage à fournir un devis au client ou de le deposer sur une plateforme de traitement . Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société AT FORMATION, l’OPCO, le pôle emploi ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement sont fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros nets de taxes, le centre de formation étant exonéré de TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, trente jours maximum après réception de la facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

AT FORMATION
7 Rue du Fort
30111 Congenies
Email: contact@atformation.fr
Tel: 0615961754
AT FORMATION | 7 Rue du Fort Congenies 30111 | Numéro SIRET: 49397289700018 | Numéro de déclaration d’activité: 91300271330 (auprès
du préfet de région de: OCCITANIE)

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO ou par Pole-Emploi, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société AT FORMATION ne reçoit pas la prise en charge au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client ou reportée (voir alinéa suivant).

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email à l’adresse contact@atformation.fr. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société AT FORMATION ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront
informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du centre AT FORMATION. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société AT FORMATION sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société AT FORMATION s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

AT FORMATION
7 Rue du Fort
30111 Congenies
Email: contact@atformation.fr
Tel: 0615961754
AT FORMATION | 7 Rue du Fort Congenies 30111 | Numéro SIRET: 49397289700018 | Numéro de déclaration d’activité: 91300271330 (auprès
du préfet de région de: OCCITANIE)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société AT FORMATION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de NÏmes.